Conditions générales de vente 1 - Définition : MEDIA PC SYSTEM est une société de dépannage, maintenance, installation en
informatique, 41/43 rue de Cronstadt – 75015 Paris immatriculée au RC sous le
numéro : 492 521 497. 2 - Confidentialité : MEDIA PC SYSTEM s'engage à ne pas prendre connaissance des données stockées
sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de
l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant
aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance. 3 - Modalités d'une intervention : Il est nécessaire de rappeler que le bon
fonctionnement d'un matériel informatique ou le succès d'un dépannage ou d'une
formation informatique ne dépendent pas seulement de la qualité des équipements,
des logiciels et des prestations mais aussi de paramètres indépendants de MEDIA
PC SYSTEM comme l'environnement d'utilisation du matériel, le montage ou
l'installation d'origine, la qualification et les usages du client. De ce fait,
les services de MEDIA PC SYSTEM se sont soumis qu'à une obligation de moyens
humains et en aucun cas à une obligation de résultats. MEDIA PC SYSTEM
intervenant suite à la demande du client ne peut également être tenu responsable
des dommages matériels ou immatériels. 4 - Garanties logiciels et matériels: Garanties logiciels : Nos interventions sur panne logiciel sont garantie 1semaine, si l'intervention à été complétement finalisée et le motif d'intervention est identique à l'intervention précédente. La garantie logiciel ne s'applique pas à des erreurs de manipulations de la part de l'utilisateur ou l'installation de logiciels non compatibles ou connu pour être à risques. Garanties matériels : Tous nos matériels sont garanties magasins, échange standard pendant 7 jours
dès la date d'achat. La garantie matériel ne s'applique pas aux dégâts causés par l'utilisateur, le non respect des conditions d'utilisation et d'entretien. Les frais de réinstallation et configuration de l'ordinateur ne sont pas pris en charge par la garantie matériel. 5 - Location de matériels :> MEDIA PC SYSTEM propose la location de matériels informatique dans la liste suivante : Unité centrale, écran, modem ADSL. Au tarif quotidien de 1€ par matériels loués et d'un chèque de caution. - Utilisation du matériel : Les unités centrales mises à la disposition du client sont uniquement pour un usage bureautique et internet. - Durée de location : La durée de prêt ne peut excéder 31 jours renouvelable. - Restitution du matériel : Le technicien procède à l'inspection de l'équipement qui doit correspondre à la fiche du matériel. Si le technicien constate un manque d'entretien, une dégradation, MEDIA PC SYSTEM se réserve le droit de ne pas restituer entièrement la caution au prorata des dommages causés. La sauvegarde des données acquises pendant la durée de location est à la charge du client, la récupération des données pourra être fait par le technicien avec la facturation du temps d'intervention et du support CD : 2€, DVD : 5€ . 6 - Application des conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de
vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du CLIENT. En
conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans
réserve du CLIENT de la globalité de ces conditions générales de vente. Sauf
accord écrit entre les parties, les conditions de vente de MEDIA PC SYSTEM prévalent sur les éventuelles
conditions d’achat du CLIENT. 7 - Limites des interventions : MEDIA PC SYSTEM se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la
PRESTATION demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements
(matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux prescriptions du
constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de
l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger
sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir
été volontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité à
l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements
(matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures
conditions la PRESTATION demandée. 8 - Règlement des interventions et vente de matériels Le règlement par le CLIENT de la
PRESTATION, dont le contenu, la durée entamée et le montant est fait
immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant à la fin de l’exécution de la
PRESTATION. Le CLIENT a le choix de payer en espèce, par chèque bancaire ou
postal à l’ordre de MEDIA PC SYSTEM. 9 - Attribution de compétence : Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents. Le présent protocole est régi par la loi française alors même que le CLIENT et/ou MEDIA PC SYSTEM serait de nationalité étrangère et/ou que le protocole s'exécuterait en tout ou en partie à l'étranger. Les parties conviennent de soumettre à l'arbitrage tout litige qui pourrait survenir entre elles, et ce conformément au règlement d'arbitrage de la Cour européenne d'arbitrage et de médiation de Paris. |