Conditions générales de vente

1 - Définition :

MEDIA PC SYSTEM est une société de dépannage, maintenance, installation en informatique, 41/43 rue de Cronstadt – 75015 Paris immatriculée au RC sous le numéro : 492 521 497.
MEDIA PC SYSTEM a pour activité les services informatiques dédiés principalement aux Particuliers, Commerçants, Artisans, Professions libérales, T.P.E. et P.M.E. dénommés ci-dessous le « CLIENT »

2 - Confidentialité :

MEDIA PC SYSTEM s'engage à ne pas prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance.
MEDIA PC SYSTEM condamne les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine ( pédophilie, violence, racisme, intolérance...) et se réserve le droit d'interrompre une intervention si elle découvre des données informatiques de ce type et s'engage à prendre contact avec les autorités.

3 - Modalités d'une intervention :

Il est nécessaire de rappeler que le bon fonctionnement d'un matériel informatique ou le succès d'un dépannage ou d'une formation informatique ne dépendent pas seulement de la qualité des équipements, des logiciels et des prestations mais aussi de paramètres indépendants de MEDIA PC SYSTEM comme l'environnement d'utilisation du matériel, le montage ou l'installation d'origine, la qualification et les usages du client. De ce fait, les services de MEDIA PC SYSTEM se sont soumis qu'à une obligation de moyens humains et en aucun cas à une obligation de résultats. MEDIA PC SYSTEM intervenant suite à la demande du client ne peut également être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels.
Quel que soit le déroulement de la prestation, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique. Par conséquent, MEDIA PC SYSTEM ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une perte de données partielle ou totale des données présentes sur l'équipement du client. Le client a donc la responsabilité d'effectuer une sauvegarde de ses données personnelles ou professionnelles avant l'intervention.

4 - Garanties logiciels et matériels:

Garanties logiciels :

Nos interventions sur panne logiciel sont garantie 1semaine, si l'intervention à été complétement finalisée et le motif d'intervention est identique à l'intervention précédente. La garantie logiciel ne s'applique pas à des erreurs de manipulations de la part de l'utilisateur ou l'installation de logiciels non compatibles ou connu pour être à risques.

Garanties matériels :

Tous nos matériels sont garanties magasins, échange standard pendant 7 jours dès la date d'achat.
Au delà dès 7 jours d'achats, les garanties constructeurs  s'appliquent par échange du matériel au constructeur et non à MEDIA PC SYSTEM. Le retour du matériel auprès du constructeur sera à la charge du client et non à la charge de MEDIA PC SYSTEM.
Le matériel peut être retourné au constructeur par MEDIA PC SYSTEM avec une prise en charge de dossier de 40€.

La garantie matériel ne s'applique pas aux dégâts causés par l'utilisateur, le non respect des conditions d'utilisation et d'entretien. Les frais de réinstallation et configuration de l'ordinateur ne sont pas pris en charge par la garantie matériel.

5 - Location  de matériels :

MEDIA PC SYSTEM propose la location de matériels informatique dans la liste suivante : Unité centrale, écran, modem ADSL.

Au tarif quotidien de 1€ par matériels loués et d'un chèque de caution.

- Utilisation du matériel :

Les unités centrales mises à la disposition du client sont uniquement pour un usage bureautique et internet.

- Durée de location :

La durée de prêt ne peut excéder 31 jours renouvelable.

- Restitution du matériel :

 Le technicien procède à l'inspection de l'équipement qui doit correspondre à la fiche du matériel. Si le technicien constate un manque d'entretien, une dégradation, MEDIA PC SYSTEM se réserve le droit de ne pas restituer entièrement la caution au prorata des dommages causés. La sauvegarde des données acquises pendant la durée de location est à la charge du client, la récupération des données pourra être fait par le technicien avec la facturation du temps d'intervention et du support CD : 2€, DVD : 5€ .

6 - Application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du CLIENT. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du CLIENT de la globalité de ces conditions générales de vente. Sauf accord écrit entre les parties, les conditions de vente de MEDIA PC SYSTEM prévalent sur les éventuelles conditions d’achat du CLIENT.
 

7 - Limites des interventions :

MEDIA PC SYSTEM se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la PRESTATION demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION demandée.

De même, MEDIA PC SYSTEM se réserve le droit de cesser la PRESTATION demandée par le CLIENT si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs.

Dans tous ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la PRESTATION.

MEDIA PC SYSTEM se réserve la possibilité de refuser l’exécution de prestation(s) pour des raisons techniques, de planning, géographiques, ou commerciales.

8 - Règlement des interventions et vente de matériels :

Le règlement par le CLIENT de la PRESTATION, dont le contenu, la durée entamée et le montant est fait immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant à la fin de l’exécution de la PRESTATION. Le CLIENT a le choix de payer en espèce, par chèque bancaire ou postal à l’ordre de MEDIA PC SYSTEM.

Dans le cas où l’intervenant de MEDIA PC SYSTEM ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à l’une quelconque de ses obligations, le CLIENT devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant le montant dû pour la PRESTATION.

Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.

9 - Attribution de compétence :

Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents. Le présent protocole est régi par la loi française alors même que le CLIENT et/ou MEDIA PC SYSTEM serait de nationalité étrangère et/ou que le protocole s'exécuterait en tout ou en partie à l'étranger.

Les parties conviennent de soumettre à l'arbitrage tout litige qui pourrait survenir entre elles, et ce conformément au règlement d'arbitrage de la Cour européenne d'arbitrage et de médiation de Paris.

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